Négociations sur l’interdiction du fuel lourd dans les eaux arctiques à l’OMI[1]
L’usage et le transport de fioul lourd seront en partie interdits dans les eaux arctiques en 2024, mais avec de très notables exceptions. La Russie fait figure d’État bloquant.
En février 2020 a eu lieu la septième session du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention (PPR 7) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), rebaptisée « IMO Arctic summit » par les ONG environnementales pour illustrer l’importance d’une des questions traitées : l’interdiction du fioul lourd en Arctique. Ses conclusions recommandent bien d’interdire l’usage et le transport de mazout lourd (HFO) comme combustible par les navires dans les eaux arctiques à partir du 1er juillet 2024, mais avec quelques exceptions notables. L’interdiction prend la forme d’amendements à l’annexe I de la Convention MARPOL (ajout d’une nouvelle règle 43A). Ces amendements devront être approuvés par la 76ème session du Comité de la Protection du Milieu Marin (MEPC 76) de l’OMI à l’automne 2020 en vue de leur approbation et de leur diffusion pour adoption au MEPC 77 (printemps 2021).
Le Canada a récemment levé son opposition à l’interdiction et a proposé une position de compromis entre les États en faveur d’une exemption totale au plus tôt (pays nordiques européens) et les États farouchement opposés au moratoire. Pour s’assurer le soutien d’États récalcitrants comme la Russie – le dernier pays bloquant arctique –, plusieurs exceptions notables ont été proposées, comme l’exemption des navires engagés dans des opérations de sauvetage. D’autres navires seront exemptés d’ici 2029 à la demande russe, comme ceux battant pavillon d’un État arctique et navigant dans les eaux intérieures de cet État. Les navires russes pourront ainsi continuer à naviguer le long de la Route maritime du Nord.
De leur côté, beaucoup d’ONG environnementales critiquent une interdiction trop lente et incomplète.
Réunion des SAO du Conseil de l’Arctique en novembre 2019
La première réunion des Senior Arctic Officials du Conseil de l’Arctique s’est tenue sous la présidence islandaise.
Les 20 et 21 novembre 2019 s’est tenue la première réunion des Senior Arctic Officials du Conseil de l’Arctique depuis le début de la présidence islandaise. Parmi les sujets abordés, il a été question de coopération marine en préparation de la réunion « Arctic Ocean Ministerial » qui devait se tenir en Islande en avril 2020 – à présent repoussée.
Un autre sujet à l’ordre du jour était la coordination entre le Conseil de l’Arctique et le Conseil économique arctique, pour laquelle les membres observateurs en particulier ont souligné leur intérêt.
Le chef de la délégation polonaise a pu présenter le « format de Varsovie » au sein duquel se rassemblent les représentants des États observateurs en groupe restreint, et a invité l’Islande, pays président du Conseil, à la prochaine réunion.
Décision de mise à jour de la politique arctique européenne du Conseil européen
Le Conseil européen a publié un court document proposant de mettre à jour prochainement la politique arctique de l’Union européenne à la lumière des « défis et opportunités » que connaît la région.
En décembre 2019, le Conseil européen a publié un document proposant une inflexion de sa politique arctique. C’est l’occasion de reconnaître la responsabilité première des États arctiques dans le développement de la région, tout en soulignant la nature globale de plusieurs enjeux qui appellent une réponse multilatérale. Le travail de l’Union européenne dans les instances multilatérales est souligné : Conseil de l’Arctique, Conseil Euro-Arctique de la mer de Barents, Dimension nordique de l’UE.
Le document propose de mettre à jour la politique de l’Union européenne à la lumière des changements rapides que connaît la région. Pour rappel, la politique arctique de l’UE repose sur un document datant de 2016, une Communication conjointe (Commission et SEAE) sur la Politique intégrée de l’UE pour l’Arctique.
Le Parlement européen s’alarme de l’augmentation des navires à propulsion nucléaires en Arctique
Le Parlement européen, dans sa lutte contre la prolifération des armes nucléaires, s’inquiète de la prolifération des navires nucléaires en Arctique et notamment dans l’Arctique russe.
En février 2020, le Parlement européen a publié une recommandation à destination du Conseil et au Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire.
Un des arguments est la prise en compte que « nombre de navires à propulsion nucléaire présents dans le cercle arctique a fortement augmenté au cours de la dernière décennie » et que la présence de matières nucléaires et radioactives dans l’Arctique pose un risque d’incidents graves ou d’accidents. Ce document semble viser en particulier la Russie, qui a mis en service à l’été 2019 la première centrale nucléaire flottante en Arctique et une flotte de puissants brise-glaces nucléaires.
Nomination d’un nouvel Envoyé spécial de l’UE en Arctique
L’Ambassadeur de l’UE pour l’Arctique a laissé place à un « Envoyé spécial », un Irlandais précédemment ambassadeur de l’UE en Islande.
Le 1er avril 2020, Michael Mann a été nommé « Envoyé spécial de l’Union européenne pour les questions arctiques ». Le diplomate irlandais était précédemment ambassadeur de l’Union européenne en Islande.
Il est à noter que l’Union européenne ne dispose plus d’un Ambassadeur depuis que le Suédois Lars-Gunnar Wigemark a quitté son poste quelques semaines après sa nomination en novembre 2019, mais à présent d’un Envoyé spécial, semblant traduire une mission plus directe sans que nous disposions encore de beaucoup d’informations à ce sujet.
[1] Ce sujet a été abordé dans la rubrique « Sécurité maritime – Trafic maritime » du précédent bulletin. Ce billet est davantage centré sur les positions politiques et institutionnelles.
Camille Escudé (GEG), Émilie Canova (GEG)