Questions juridiques

Production de normes et recherche de légitimité en Arctique

Développement rédigé par Camille Escudé. La région arctique1Parmi toutes les définitions de l’Arctique qui existent, nous allons utiliser une définition extensive de l’Arctique, qui est celle du Conseil de l’Arctique, définie par son rapport de l’AMAP. Avec cette définition, huit États sont inclus dans l’espace arctique : la Russie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande. se trouve au cœur de bouleversements inédits, entre défis environnementaux, changements économiques et ruptures géopolitiques. Le réchauffement des relations Est-Ouest […]

Liberté de navigation – Fixation et délimitation des zones maritimes

Les enjeux juridiques en Arctique illustrent la dimension politique du processus de qualification juridique, qui consiste à faire entrer des réalités dans des catégories du droit. Les revendications juridiques des différents protagonistes de l’aire arctique reflètent ainsi des représentations politiques et économiques de l’Arctique. En termes de technique juridique, les revendications concurrentes portent sur deux domaines distincts : Le régime juridique des eaux des passages du Nord-Ouest et du Nord-Est, avec comme enjeu majeur des risques d’entrave à la libre circulation […]