Questions juridiques

Bulletin n° 17 – Octobre 2020

Bulletin n° 16 – Septembre 2020

Bulletin n° 15 – Août 2020

Bulletin Juin 2020 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques

La Norvège ratifie le moratoire sur la pêche dans l’océan Arctique central En mai 2020, la Norvège a ratifié l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central, plus couramment appelé “moratoire sur la pêche”. C’est ainsi la sixième Partie signataire sur dix à le ratifier. Négocié entre 2015 et 2017, l’Accord a été signé en 2018 par dix Parties : les cinq États côtiers de l’Arctique, l’Union européenne, la Chine, l’Islande, le Japon et […]

Bulletin Avril 2020 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques

Négociations sur l’interdiction du fuel lourd dans les eaux arctiques à l’OMI[1] L’usage et le transport de fioul lourd seront en partie interdits dans les eaux arctiques en 2024, mais avec de très notables exceptions. La Russie fait figure d’État bloquant. En février 2020 a eu lieu la septième session du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention (PPR 7) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), rebaptisée « IMO Arctic summit » par les ONG environnementales pour illustrer l’importance d’une des […]

Bulletin Février 2020 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques

Arctic Frontiers 2020 Étonnamment, lors de la journée d’ouverture de la session 2020 de la conférence Arctic Frontiers qui a lieu tous les ans à Tromsø, en Norvège, le débat sur le statut juridique de l’Arctique et la gouvernance de la région a été relancé. Dans son discours prononcé le 28 janvier, lors de la première séance plénière de la session 2020 d’Arctic Frontiers, la ministre des Affaires étrangères norvégienne, Ine Eriksen Søreide, a déclaré qu’il n’y avait pas de […]

Bulletin Décembre 2019 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques

L’Estonie demande le statut d’État observateur au Conseil de l’Arctique L’Estonie considère qu’elle a un rôle à jouer dans le développement de l’Arctique en raison de sa proximité étroite avec la région. Le ministère des Affaires étrangères estonien a fait savoir son intérêt, le 14 novembre 2019, pour obtenir le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique. Pays non arctique mais limitrophe de la région arctique, l’Estonie se sent affectée par la gouvernance de la région du fait de sa position géographique. […]

Bulletin Juin 2019 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques

Forum arctique de Saint-Pétersbourg Lors du 5ème forum Arctique russe organisé par le Président Poutine pour promouvoir le développement de l’Arctique, la coopération politique a été promue comme condition des projets économiques. Le 10 avril 2019 s’est clôturé le cinquième Forum international Arctique, organisé à Saint Pétersbourg à l’initiative du Kremlin. Moscou a pu présenter ses projets ambitieux d’intensification du développement économique en direction de ses territoires et mers arctiques. Novatek, Gazprom, Nornickel ou Rosatom faisaient partie des organisateurs (Forum […]

Production de normes et recherche de légitimité en Arctique

Développement rédigé par Camille Escudé. La région arctique1Parmi toutes les définitions de l’Arctique qui existent, nous allons utiliser une définition extensive de l’Arctique, qui est celle du Conseil de l’Arctique, définie par son rapport de l’AMAP. Avec cette définition, huit États sont inclus dans l’espace arctique : la Russie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande. se trouve au cœur de bouleversements inédits, entre défis environnementaux, changements économiques et ruptures géopolitiques. Le réchauffement des relations Est-Ouest […]

Liberté de navigation – Fixation et délimitation des zones maritimes

Les enjeux juridiques en Arctique illustrent la dimension politique du processus de qualification juridique, qui consiste à faire entrer des réalités dans des catégories du droit. Les revendications juridiques des différents protagonistes de l’aire arctique reflètent ainsi des représentations politiques et économiques de l’Arctique. En termes de technique juridique, les revendications concurrentes portent sur deux domaines distincts : Le régime juridique des eaux des passages du Nord-Ouest et du Nord-Est, avec comme enjeu majeur des risques d’entrave à la libre circulation […]