Approche institutionnelle
Bulletin Juin 2020 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques
La Norvège ratifie le moratoire sur la pêche dans l’océan Arctique central En mai 2020, la Norvège a ratifié l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central, plus couramment appelé “moratoire sur la pêche”. C’est ainsi la sixième Partie signataire sur dix à le ratifier. Négocié entre 2015 et 2017, l’Accord a été signé en 2018 par dix Parties : les cinq États côtiers de l’Arctique, l’Union européenne, la Chine, l’Islande, le Japon et […]
Bulletin Avril 2020 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques
Négociations sur l’interdiction du fuel lourd dans les eaux arctiques à l’OMI[1] L’usage et le transport de fioul lourd seront en partie interdits dans les eaux arctiques en 2024, mais avec de très notables exceptions. La Russie fait figure d’État bloquant. En février 2020 a eu lieu la septième session du Sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention (PPR 7) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), rebaptisée « IMO Arctic summit » par les ONG environnementales pour illustrer l’importance d’une des […]
Bulletin Février 2020 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques
Arctic Frontiers 2020 Étonnamment, lors de la journée d’ouverture de la session 2020 de la conférence Arctic Frontiers qui a lieu tous les ans à Tromsø, en Norvège, le débat sur le statut juridique de l’Arctique et la gouvernance de la région a été relancé. Dans son discours prononcé le 28 janvier, lors de la première séance plénière de la session 2020 d’Arctic Frontiers, la ministre des Affaires étrangères norvégienne, Ine Eriksen Søreide, a déclaré qu’il n’y avait pas de […]
Bulletin Décembre 2019 – Institutions arctiques – Régulations environnementales – Enjeux juridiques
L’Estonie demande le statut d’État observateur au Conseil de l’Arctique L’Estonie considère qu’elle a un rôle à jouer dans le développement de l’Arctique en raison de sa proximité étroite avec la région. Le ministère des Affaires étrangères estonien a fait savoir son intérêt, le 14 novembre 2019, pour obtenir le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique. Pays non arctique mais limitrophe de la région arctique, l’Estonie se sent affectée par la gouvernance de la région du fait de sa position géographique. […]
Bulletin Octobre 2019 – Gouvernance – régulations
Rencontre du partenariat russo-américain (Russian American Pacific Partnership – RAPP) : vers un renforcement du bilatéralisme en Arctique ? La 24ème réunion du RAPP s’est tenue fin juin 2019. Elle a été suivie d’un rapport des deux pays visant à améliorer les relations bilatérales dans un contexte de coopération arctique tendu par les déclarations de l’administration Trump. Le RAPP est un forum bilatéral annuel entre secteur privé et représentants gouvernementaux de la Russie et des États-Unis. Plusieurs thèmes ont été abordés pendant […]